Clinique de physiothérapie La Seigneurie
Politique et pratique encadrant la protection des renseignements personnels

Responsable : Patricia St-Pierre, physiothérapeute et présidente

Pour la joindre : (450)-655-0116

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Liste des renseignements personnels détenus par l'entreprise :

Dossier de physiothérapie : Il contient les éléments que doit contenir un dossier selon les règlements de l'ordre soit :

1. Identification et coordonnées du client (nom, adresse, numéro de téléphone et date de naissance)

2. Objet de consultation

3. Évaluation et diagnostic en physiothérapie

4. Objectifs et plan de traitement

5. Pour chaque visite : date, descriptions des services rendus, notes d'évolution et réponses aux traitements, recommandations

6. Consentement du patient / client

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Ces renseignements sont recueillis par le physiothérapeute (mit à par les coordonnées d'identification qui sont recueillies par la réceptionniste) lors de l'examen initial ou des rencontres subséquentes. Ils sont insérés dans le dossier client. Les dossiers sont conservés en format papier exclusivement. Ils ne sont accessibles qu'au personnel de la clinique et ne sont utilisés que dans le cadre de l'activité principale de l'entreprise, soit à des fins de dispenser des soins de santé à sa clientèle. Ils sont conservés dans des classeurs à l'intérieur de nos locaux. Ils sont détruits 7 ans après la dernière visite d'un patient.

Les seuls renseignements conservés sur l'ordinateur sont : les noms, adresses, numéros de téléphone et dates de naissance des patients (liste de clients).

Les coupons de transactions de paiement par carte de crédit ou de débit sont aussi conservés dans nos dossiers comptables, en format papier exclusivement. Ils sont détruits après 6 ans. Ils sont cryptés, et donc sécurisés.

Pour les cas de CNESST et la SAAQ, les numéros de dossiers et le NAM sont envoyés aux fournisseurs payeurs par logiciel sécurisé Prodf ou par fax. Ces renseignements ne sont accessibles qu'à la présidente et à l'adjointe administrative.

Si un incident de confidentialité devait survenir malgré tout, et que cet incident présentait un risque de préjudice envers une personne, la responsable de la protection des renseignements personnels en aviserait automatiquement la commission d'accès à l'information, ainsi que la personne concernée par l'incident. Elle devrait aussi prendre des mesures afin de diminuer le risque de préjudice et d'éviter qu'un incident de même nature ne se reproduise. Finalement, cet incident devrait aussi être noté dans un registre.

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